Législation et jurisprudence des assurances pendant la guerre / recuellies par Georges Hamon.

1917

 Recueil de documents relatifs à la surveillance des opérations de rèassurances et d'assurances directes réunis par le Ministère du Travail n. 2 Lois et règlements (janvier 1924), n. 2, Lois et règlements (janvier 1924)

1924

 Recueil de documents relatifs aux assurances sur la vie réunis par le Ministère du Travail n. 1 ter Formules et barémes des primes ou cotisations minima des opération d'assurances sur la vie, n. 1 ter, Formules et barémes des primes ou cotisations minima des opération d'assurances sur la vie

1925

 Code de commerce suivi des lois commerciales et industrielles avec annotations d'apres la doctrine et la jurisprudence et renvois aux publications Dalloz

1935

 Code de la route. texte officiel e complet : suivi des principaux extraits de l'ordonnance générale du 18 fevrier 1948 relative à la circulation sur les voies publiques de Paris et de la Seine / illustration et couleurs de Dubout.

1956

 Code civil. annoté d'après la doctrine et la jurisprudence : avec renvois aux publications Dalloz

1956

 Code de procédure civile. annoté d'après la doctrine et la jurisprudence : avec renvois aux publications Dalloz

1956

 Code civil. annoté d'après la doctrine et la jurisprudence : avec renvois aux publications Dalloz

1960

 Code de procédure civile. annoté d'après la doctrine et la jurisprudence : avec renvois aux publications Dalloz

1960

 Code de procédure pénale. annoté d'après la doctrine et la jurisprudence : avec renvois aux publications Dalloz

1966-1967

La legge francese sulle società commerciali. (Loi n. 66-537 du 24 Juillet 1966) / con introduzione di Jean Paul Marty-Lavauzelle.

1966

 Législation générale concernant l'assurance en France. 1968

1968