Determination de l'incapacité permanente consécutive a un accident. rapport présenté par Maurice Muller : colloque juridique international Sorrente 2-3 octobre 1961 / organisé par les Associations nationales d'assurances francaise et italienne dans le cadre du Comité Européen des assurances.

1961

 Principes de la réparation en matiére d'indemnisation de l'incapacité permanente consécutive a un accident. rapport présenté par M. Bourette : colloque juridique international Sorrente 2-3 octobre 1961 / organisé par les Associations nationales d'assurances francaise et italienne dans le cadre du Comité Européen des assurances.

1961

 Rapport introductif. de la discordance entre le préjudice économique et le préjudice physique exprimé par un taux d'invalidité : IV colloque juridique international Trieste 7-9 octobre 1965 / par Etienne Verougstraete ; Comité Européen des assurances.

[1965?]

 Cumul des indemnités accidents causés a l'étranger faute propre du lésé. 5 colloque juridique international Bruxelles, 18-21 octobre 1969 / Comité Européen des assurances.

1969

 Evénements postérieurs au dommage preuve du préjudice économique jugements repressifs et jugements civils. 6 colloque juridique international Zurich, 8-11 octobre 1971 / Comité Européen des assurances.

1972

La responsabilité civile contractuelle du prestaire de services. L' interprétation du contrat d'assurance. Déclaration du risque. 8 colloque juridique international Venise, 7-10 octobre 1977 / Comité Européen des assurances.

1978

 De la notion et des limites de l'Alea susceptible d'etre garanti dans les assurances de choses, de personnes et de responsabilite professionnelle, theme III. IXéme colloque juridique international Bruxelles 3-6 octobre 1980 / par Albert Meeus ; Comité Européen des assurances.

[1980?]

 Du concours de responsabilites de professionnels ayant contribue a la realisation d'un meme dommage. Theme II : [IX] colloque juridique international Bruxelles 3-6 octobre 1980 / rapport de M. Thierry Cathala ; Comité Européen des assurances.

[1980?]

Les prejudice extra-patrimoniaux principes et normes de la reparation rapport initial. IXéme colloque juridique international Bruxelles 3-6 octobre 1980 / Pierre Tercier ; Comité Européen des assurances.

[1980?]

La responsabilité civile du fait des produits et l'assurance de cette responsabilité, notamment: notion de défaut de produit, prévention et sauvetage, notion de sinistre. Le concours de l'assureur social et du tiers responsable et de son assureur dans l'indemnisation des dommages. 10 colloque juridique international Lisbonne 7-10 octobre 1983 / Comité Européen des assurances.

1984

 Responsabilité civile et assurance de la profession médicale théme I. La fraude en assurance. théme II : XI colloque juridique international Montreux 1987 / M. De Martino...[et al.] ; Comité Européen des assurances.

1988

L' assurance individuelle accidents en Europe. 1997 / Comité Européen des Assurances.

1997