Code des assurances. commentaire pratique et complet de la loi du 13 juillet 1930, relative au Contrat d'assurance avec, en appendice, le droit fiscal de l'assurance / Justin Godart et André Perraud-Charmantier.

1930

 Code des assurances. commentaire pratique et complet de la loi du 13 julliet 1930, relative au contrat d'assurance / Justin Godart, André Perraud-Charmantier.

1947

 Code des assurances. commentaire article par article de la loi du 13 julliet 1930, mis à jour à septembre 1957 / Justin Godart, André Perraud-Charmantier ; avec la collaboration de Pierre Baille.

1957

 Code des assurances

1976

2: Index alphabétique, tables de concordance, annexes au code

1976

1: Parties législatives et réglementaire, arrêtés

1976

 Code des assurances

1985

 Code des assurances. Textes à jour au 1er octobre 1989 : Commentaires à jour au juillet 1989 / par Jean Bigot, André Pointeau.

1989

 Code des assurances. Mise a jour [Loi 89.1014 du 31 décembre 1989] / par Jean Bigot, André Pointeau.

1990

 Code des assurances

1995

 Code des assurances / par Bernard Dubuisson, Vincent Callewaert et Annette Evrard.

2005

 Code des assurances. avec annotation d'après la doctrine et la jurisprudence et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz / publié sous la direction de MM. Gaston Griolet, Charles Vergé ; avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux.

s.d.