7 risultati
Le régime légal des sociétés d'assurances. avec formules : guide théorique et pratique du décret du 8 mars 1922 / par César Ancey et Lucien Sicot.
1927
La loi sur le contrat d'assurance. loi du 13 juillet 1930 / par César Ancey et Lucien Sicot.
1931
La loi du 9 Avril 1898 sur les accidents du travail / Lucien Sicot.
1935
La loi sur le contrat d'assurance. loi du 13 juillet 1930 / par Cesar Ancey et Lucien Sicot.
1955
L' assurance automobile obligatoire. loi du 27 février 1958 - décret du 7 janvier 1959 - décret du 26 mars 1959 / par Lucien Sicot et Joseph Bienvenu.
1959
Précis de la loi sur le contrat d'assurance / par Lucien Sicot et Henri Margeat ; préface de Gabriel Cheneaux de Leyritz.
1962
Précis de la loi sur le contrat d'assurance / par Lucien Sicot et Henri Margeat ; preface de Gabriel Cheneaux de Leyritz.
filtra per banche dati
hai cercato
filtra per
Collezioni
Autori / altre responsabilità
Livello bibliografico
Genere di pubblicazione
Tipo di risorsa