2: Index alphabétique, tables de concordance, annexes au code

1976

 Code des assurances

1976

1: Parties législatives et réglementaire, arrêtés

1976

 Code des assurances

1985

 Code des assurances. Textes à jour au 1er octobre 1989 : Commentaires à jour au juillet 1989 / par Jean Bigot, André Pointeau.

1989

 Code Penal. 1989

1989

Le contrat d'assurance. les assurances obligatoires

1989

 Code civil. 1990

1990

 Code des assurances. Mise a jour [Loi 89.1014 du 31 décembre 1989] / par Jean Bigot, André Pointeau.

1990

Le contrat d'assurance. les assurances obligatoires

1993

 Code des assurances

1995

 Code des assurances / par Bernard Dubuisson, Vincent Callewaert et Annette Evrard.

2005