L' application du droit du contrat d'assurance dans le marché unique européen. droit applicable, dispositions d'ordre public, conventions internationales : Modes de règlement non contentieux des indemnités d'assurance : systèmes conventionnels, conciliation, mèdiation, arbitrage : 12ème Colloque Juridique International 4-7 octobre 1991 / Comité européen des assurances.

1992

The life single insurance market. single licence vademecum for operators : access and conditions of exercise under freedom of establishment or freedom of services on European markets / Comité Européen des Assurances.

1997

Le marché unique de l'assurance non vie. vademecum de l'opérateur en licence unique : procédures d'accès et conditions d'exercise en liberté d'établissement ou en libre prestation de services sur les marchés européens / Comité européen des assurances.

[1997?]

Le marché unique de l'assurance vie. vademecum de l'opérateur en licence unique : procédures d'accès et conditions d'exercise en liberté d'établissement ou en libre prestation de services sur les marchés européens / Comité européen des assurances.

1997