Determination de l'incapacité permanente consécutive a un accident. rapport présenté par Maurice Muller : colloque juridique international Sorrente 2-3 octobre 1961 / organisé par les Associations nationales d'assurances francaise et italienne dans le cadre du Comité Européen des assurances.

1961

 Principes de la réparation en matiére d'indemnisation de l'incapacité permanente consécutive a un accident. rapport présenté par M. Bourette : colloque juridique international Sorrente 2-3 octobre 1961 / organisé par les Associations nationales d'assurances francaise et italienne dans le cadre du Comité Européen des assurances.

1961

 Etude comparé des systemes de réparation des préjudices patrimoniaux nés de l'accident mortel d'automobile dans les pays européens. rapport présenté par M. Gabriel Granier : Colloque juridique internationale Paris 8-9 Juillet 1963 / organisé par les Associations nationales d'assurances francaise et italienne dans le cadre du Comité Européen des Assurances.

1963